Conditions générales

Table des matières :

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L'offre

Article 5 – Le contrat

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation

Article 13 – Paiement

Article 14 – Procédure de plainte

Article 15 – Litiges

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 17 – Conditions complémentaires de vente en gros

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à la disposition du consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l'entrepreneur, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans la même pièce.
Conditions générales : les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Res Pulchrae BV

E-mail : info@alpacaloca.eu

Numéro d'entreprise / numéro d'identification TVA : BE0704.904.839

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et toute commande passée entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de l'original.
Les situations non réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
Les incertitudes quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que le consommateur puisse clairement comprendre les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
- le prix, taxes comprises ;
- les éventuels frais d'expédition ;
- la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- l'application ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
- le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger ;
- les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut – dans les limites légales – s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de lier des conditions particulières à son exécution.
L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.
En cas de transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire au moyen du formulaire type. Après que le consommateur ait informé de son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours, les étiquettes doivent être attachées et le produit doit être dans son état d'origine. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas informé de son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est un fait.
Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur dans l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné au détaillant en ligne.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins à temps avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
qui ont été fabriqués par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines individuels ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date déterminée ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.
En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs, seront mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre incluent la TVA.
Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est en aucun cas responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
1. Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
2. Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
3. Le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

En cas de dissolution conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la dissolution.

S'il s'avère impossible de livrer un produit commandé, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et intelligiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, moyennant le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée déterminée, moyennant le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents :
- à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période déterminée ;
- au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
- toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, de nouvelles et d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum et un préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens, de nouvelles et d'hebdomadaires et de magazines.
Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière, à titre d'essai ou de découverte, de journaux quotidiens, de nouvelles et d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de plainte

L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite les plaintes conformément à cette procédure.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, de manière complète et clairement décrite, dans les 7 jours suivant la découverte des défauts par le consommateur.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui peut être soumis à la procédure de règlement des litiges survient.
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur. En outre, le consommateur peut utiliser la plateforme ODR européenne.
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de l'entrepreneur.
Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 – Litiges

Seul le droit belge est applicable aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s'appliquent. Ceci est également valable si le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être fixées par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 – Conditions supplémentaires de vente en gros

Veuillez régler la facture dans le délai de paiement.

Aucune modification ne peut être apportée après 10 jours ouvrables suivant la passation d'une commande ; les annulations ultérieures sont soumises à des frais d'annulation de 30 % de la valeur de la commande.
Les frais d'expédition sont ajoutés à la commande avant qu'elle ne soit facturée. Les commandes supérieures à 500 € sont exonérées de frais d'expédition.
Les retours ne sont pas acceptés sans l'autorisation d'un représentant de Res Pulchrae BV – Alpaca Loca (uniquement en cas de défaut de qualité manifeste).
Le droit belge est applicable à toutes les collaborations et commandes avec Res Pulchrae BV (Alpaca Loca).